Document en cours de finalisation. Les informations suivantes restent à compléter par la société : numéro de TVA intracommunautaire · médiateur de la consommation
01Vendeur
B2VOLT, SASU au capital de 1,00 €, RCS 105 263 065 R.C.S. Toulouse, siège : Bureau 3, 16 rue Saint-Antoine du T, 31000 Toulouse, France. Contact : contact@b2-volt.com.
02Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues sur le site avec des consommateurs et des professionnels, pour une livraison dans les pays proposés au panier. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit.
03Produits
Les produits sont neufs et décrits sur leur fiche : puissance, raccordement, longueur de câble, caractéristiques. Les photographies sont des images de synthèse à titre d'illustration.
Les bornes de recharge et protections électriques doivent être installées par un électricien qualifié, conformément aux règles en vigueur dans le pays d'installation. Une pose non conforme peut exclure la garantie commerciale du fabricant, sans affecter la garantie légale de conformité.
04Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, fonction du pays de livraison, s'ajoutent et sont affichés au panier avant le paiement : Espagne péninsulaire (Espagne, hors îles) : 9,90 €, offerte dès 150 €, 2 à 4 jours ouvrés ; Baléares (Majorque, Minorque, Ibiza, Formentera) : 19,90 €, offerte dès 400 €, 4 à 7 jours ouvrés ; France et Portugal (France métropolitaine, Portugal continental) : 12,90 €, offerte dès 250 €, 3 à 5 jours ouvrés ; Europe (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Autriche) : 14,90 €, offerte dès 300 €, 3 à 6 jours ouvrés.
Un colis volumineux entraîne un supplément de 29 €, une fois par commande, non couvert par la livraison offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
05Commande
La commande est formée lorsque l'acheteur, après avoir vérifié son panier et ses coordonnées et accepté les présentes conditions, valide le paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. La quantité par article est limitée à 10 unités par commande.
06Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sur une page de paiement sécurisée opérée par notre prestataire de services de paiement : Carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. B2VOLT n'a jamais accès aux données de carte. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
07Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 h ouvrées après confirmation du paiement, en colis suivi, à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais indicatifs par zone figurent sur la page Livraison. Canaries, Ceuta et Melilla ne sont pas desservies.
L'acheteur vérifie le colis à la réception et porte toute réserve sur le bon du transporteur ; il en informe B2VOLT dans les trois jours ouvrés à contact@b2-volt.com.
08Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@b2-volt.com (le formulaire type de rétractation peut être utilisé). Il renvoie l'article dans les 14 jours suivants, non installé, complet et dans son emballage d'origine ; les frais de retour sont à sa charge.
Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus dans la limite du mode standard, intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé ; il peut être différé jusqu'à réception de l'article. Un article installé ou dont la valeur est diminuée par une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour l'examiner peut donner lieu à une retenue.
09Garanties
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 24 mois à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, il écrit à contact@b2-volt.com avec la référence de commande ; B2VOLT propose la réparation ou le remplacement, à défaut le remboursement, sans frais pour le consommateur.
10Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@b2-volt.com. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
12Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État de l'Union conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de son domicile.
Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité